Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
163 votants, 159 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, François Hollande, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Stella Dupont (délég.)