Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
157 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Martine Froger, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon…
Joël Bruneau, Charles de Courson, Constance de Pélichy (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Nadine Lechon…
Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau