Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
205 votants, 200 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Tryzna, Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas
Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Stella Dupont (délég.)
Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, Mathilde Panot, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…