Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
182 votants, 180 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.)…
Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…
Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Tryzna
Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Éric Bothorel (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Anne Bergantz, Josy Poueyto (délég.)