Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
211 votants, 211 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Mikaele Seo…
Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.)
Joël Bruneau, Charles de Courson, Constance de Pélichy (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Hervé Saulignac…