Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
199 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Ayda Hadizadeh, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Christophe Proença (délég.), Claudia Rouaux
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Lionel Causse, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth
Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel,
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Alexandre Allegret-Pilot, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.