Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
173 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Mathilde Panot, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Julien Limongi (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Loïc Kervran, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Joël Bruneau, Charles de Courson, Constance de Pélichy (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl…