Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
108 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Florence Joubert (délég.), Hervé de Lépinau, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Marine Le Pen, Thierry Perez, Lisette Pollet, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy (délég.), Emeric Salmon…
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Blandine Brocard, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Charles de Courson, Harold Huwart, Constance de Pélichy (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.