Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
173 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop (délég.), Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Marc Pena, Marie Récalde, Claudia Rouaux
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas
Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Louise Morel, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Danièle Obono, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé