Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
188 votants, 188 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Matthieu Bloch, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Élisabeth Borne, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih…