Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
183 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih, Franck Riester, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Roger Vicot
Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…