Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
156 votants, 156 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien
Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas