Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
164 votants, 162 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Michel Guiniot, Pascal Jenft, Florence Joubert (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih…
Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Joël Bruneau, Charles de Courson, Constance de Pélichy (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot