Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
183 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih…
Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Hervé Saulignac, Roger Vicot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.