Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
191 votants, 189 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour…
Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Danièle Obono, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot