Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
184 votants, 126 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Danièle Obono, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour…
Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Philippe Juvin, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Joël Bruneau, Charles de Courson, Constance de Pélichy (délég.)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.