Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
191 votants, 191 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Florence Joubert (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff…