Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
201 votants, 188 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierre-Yves Cadalen (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez…
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Josy Poueyto (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih…