Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
181 votants, 168 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierre-Yves Cadalen (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Alexis Jolly (délég.), Florence Joubert (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih…