Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
183 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierre-Yves Cadalen (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez
Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Philippe Juvin
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher…