Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
187 votants, 166 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.)…
Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Maxime Laisney
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Perrine Goulet (délég.), Jimmy Pahun
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Michel Criaud, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.