Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
165 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Zahia Hamdane (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Christian Girard, Julien Guibert, Michel Guiniot, Florence Joubert (délég.), Thierry Perez, Anne Sicard, Romain Tonussi
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy…
Clémence Guetté (délég.), Maxime Laisney, Marie Mesmeur
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.)
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Philippe Ballard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Hervé de Lépinau, Julien Limongi (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky…
Mathilde Feld, Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Loïc Prud'homme, Matthias Tavel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.