Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
138 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Louis Boyard, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Philippe Juvin, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Jonathan Gery, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Sophie-Laurence Roy (délég.), Anaïs Sabatini, Emeric Salmon…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.