Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
150 votants, 149 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Louis Boyard, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Jonathan Gery, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.)…
Stéphane Buchou, Vincent Caure, Lionel Causse, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.