Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
164 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Louis Boyard, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Lionel Causse, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Mickaël Cosson, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Louise Morel
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)