Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
141 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Hélène Laporte (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.