Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
141 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Stella Dupont (délég.)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier