Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
158 votants, 155 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Marie Lebec, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Michel Herbillon (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Sophie Mette, Jimmy Pahun
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)