Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
211 votants, 207 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Anne-Sophie Ronceret, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Hervé Saulignac, Thierry Sother,
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…