Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
215 votants, 215 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Hervé Saulignac, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot…