Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
215 votants, 179 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot…
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Julien Gokel, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez
Stella Dupont (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé…