Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
204 votants, 183 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot, René Pilato…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet…
Michel Barnier, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Michel Herbillon (délég.), Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Julien Gokel, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Caroline Yadan