Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
200 votants, 197 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Caroline Yadan
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot, René Pilato…