Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
187 votants, 179 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Caroline Yadan
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot, René Pilato…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye
Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)