Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
183 votants, 176 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Sébastien Humbert…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Caroline Yadan
Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Mathilde Panot…