Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
230 votants, 229 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Benoît Larrouquis, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien…
Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Karen Erodi (délég.), Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Nathalie Oziol, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…