Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
218 votants, 215 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior…
Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Bruno Fuchs, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac…