Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
245 votants, 154 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença…
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien…
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi (délég.), Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon (délég.), Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott, Nicolas Turquois
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…