Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
209 votants, 194 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Karl Olive, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.)
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Sophie Errante
Joël Aviragnet, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Martine Froger, Julien Gokel, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother…