Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
230 votants, 213 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Karl Olive, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Mikaele Seo…
Joël Aviragnet, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Martine Froger, Julien Gokel, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Roger Vicot
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Laurent Alexandre, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya