Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
141 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Thierry Frappé, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Stéphane Rambaud…
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, René Pilato, François Piquemal, Paul Vannier
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Amélia Lakrafi (délég.), Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon
Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Corentin Le Fur, Michel Herbillon (délég.), Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.