Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
201 votants, 200 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Alexis Jolly…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Amélia Lakrafi (délég.), Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset…
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Julien Gokel, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Arnaud Simion…
Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Michel Herbillon (délég.), Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Antoine Vermorel (délég.), Jean-Pierre Vigier
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya…