Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
243 votants, 174 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Michel Herbillon (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Nathalie Oziol…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger, Pascale Got, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Roger Vicot
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.