Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
262 votants, 258 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Maud Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger, Pascale Got, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Thierry Sother…