Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
265 votants, 262 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Corentin Le Fur, Michel Herbillon (délég.), Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Maud Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alma Dufour, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.)…
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur…