Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
238 votants, 234 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Michel Herbillon (délég.), Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Maud Petit, Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Roger Vicot