Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
245 votants, 240 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel…
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.