Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
205 votants, 195 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Michel Herbillon (délég.), Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Boris Vallaud, Roger Vicot