Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
182 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron