Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
178 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel (délég.)
Erwan Balanant, Laurent Croizier, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan